Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité de l’éditrice
Le présent site est édité par : Nature Est Là
Éditrice du site : HOUSSIN
Statut : Ce site est édité à titre personnel. Les contenus proposés sont le fruit d’un travail de recherche et de rédaction indépendant. L’accès à certains contenus est réservé afin de protéger ce travail et d’en éviter la reproduction ou la diffusion non autorisée.
Adresse : Luneray
Adresse e-mail : contactnatureestla@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente et d’accès aux contenus numériques proposés sur le site Nature Est Là, notamment :
- les abonnements mensuels
Ces contenus sont exclusivement proposés sous forme numérique.
3. Nature des contenus
Les contenus proposés sur le site Nature Est Là sont des articles éditoriaux à visée informative et pédagogique, portant sur des approches naturelles du bien-être.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un avis médical,
- un diagnostic,
- une prescription,
- ni un traitement médical.
Ils ne remplacent jamais une consultation médicale ou un suivi par un professionnel de santé.
Les sommes demandées correspondent à un accès aux contenus protégés et ne constituent pas une prestation de service personnalisée.
4. Offres proposées
4.1 Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel permet un accès illimité à l’ensemble des contenus payants du site pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment par l’utilisateur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs affichés sont nets.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée PayPal.
Les moyens de paiement acceptés dépendent des options proposées par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire, selon disponibilité).
Aucune information bancaire n’est stockée par le site Nature Est Là.
7. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est conditionné :
- à la validation du paiement,
- à la création d’un compte utilisateur.
Pour certains achats, un lien d’activation est envoyé par e-mail afin de finaliser l’inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant son achat, l’utilisateur reconnaît expressément :
- accéder immédiatement au contenu numérique,
- renoncer à son droit de rétractation.
9. Résiliation des abonnements
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis le compte PayPal de l’utilisateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.
10. Responsabilité
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des informations proposées.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé et son bien-être.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Nature Est Là (textes, articles, illustrations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accès aux contenus et de la gestion des abonnements.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, l’utilisateur peut contacter :
📧 contactnatureestla@gmail.com